Le démantèlement de la Sécurité sociale signe la faillite du capitalisme

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Avec son nouveau plan de "sauvetage de la sécurité sociale", le gouvernement Raffarin s'apprête une nouvelle fois à réduire le coût du salaire social. C'est au tour de la santé de faire les frais de ce nouveau plan d'austérité, après les attaques significatives menées au printemps dernier vis-à-vis des pensions de retraite et des indemnités de chômage en janvier dernier. Loin d'être une spécificité nationale, ces attaques se développent et se généralisent à l'ensemble des pays capitalistes qui avaient mis en place l'État-providence à la fin de la Seconde Guerre mondiale en vue de reconstruire leurs économies dévastées et qui avaient besoin pour cela d'une main d'oeuvre en bonne santé. L'attaque actuelle sur le système de soins en France, comme en Allemagne il y a quelques mois, signifie la fin du Welfare State et fait voler en éclats le mythe des "acquis sociaux". Cette attaque révèle que, face à l'approfondissement de la crise économique, au développement du chômage massif, la bourgeoisie ne peut continuer à entretenir la force de travail en grande quantité. La survie du capitalisme passe par une intensification de la productivité du travail, la recherche d'une main d'oeuvre la moins chère possible, tout en réduisant le coût de l'entretien de cette force de travail. Pour une grande majorité de prolétaires, c'est la précarité et la misère, voire l'exclusion définitive du système de production ou la mort comme on l'a vu pour les plus démunis (personnes âgées, SDF, handicapés) lors de la canicule de l'été 2003.

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Alors que cette attaque massive sur la santé nécessite une riposte massive et unitaire de l'ensemble de la classe ouvrière (ouvriers au travail, au chômage et retraités), les syndicats et leurs complices trotskistes et altermondialistes, détournent la réflexion ouvrière sur la faillite du capitalisme vers des mesures illusoires pour "sauver la sécurité sociale". Alors que cette attaque frontale de la protection sociale signifie qu'un pan supplémentaire de l'État-providence disparaît sous les coups de boutoir de la crise économique, nos défenseurs de la Sécurité sociale assènent le même mensonge : "La Sécu est une conquête de la lutte ouvrière, acquise à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans la continuité des acquis sociaux du Front populaire de 1936." Face à cette nouvelle falsification de l'histoire par l'ensemble des forces de gauche, gauchistes et syndicats, il est nécessaire de rétablir la vérité, en s'appuyant sur un bref aperçu historique de la mise en place des assurances sociales, puis sur la signification de la création de la Sécurité sociale en 1945 du point de vue des besoins du capitalisme. C'est cette réaffirmation de l'analyse marxiste qui peut permettre de comprendre que c'est la faillite historique de l'Etat-providence et du système capitaliste que la bourgeoisie cache au prolétariat en brandissant les oripeaux de la sécurité sociale.

De la solidarité politique du prolétariat
à son encadrement idéologique par l'Etat capitaliste

C'est le prolétariat durant la seconde moitié du 19e siècle, dans la phase de développement du capitalisme, qui va développer dans un premier temps pour faire aboutir ses revendications économiques (réduction horaire de la journée de travail, l'interdiction de l'exploitation des enfants, du travail de nuit pour les femmes, etc.) ses propres caisses de grève ou de secours, ses propres mutuelles en cas de maladie ou de licenciement. Le plus souvent ce sont les syndicats ouvriers qui gèrent la mise en place de cette solidarité économique au sein de la classe ouvrière. Mais cette solidarité a un sens politique, car au cours de ses luttes pour arracher une amélioration de ses conditions d'existence et des réformes sur le plan politique, le prolétariat se constitue en classe avec comme perspective, lorsque les conditions économiques seront à maturité, la prise du pouvoir politique en vue de l'instauration de la société communiste.
Avec le développement meurtrier de la Première Guerre mondiale, le capitalisme signe la fin de son expansion économique et l'entrée de son mode de production dans sa phase de décadence. Celle-ci se caractérise par une absorption de la société civile par l'Etat. La bourgeoisie doit imposer sa domination de classe sur l'ensemble de la vie économique, sociale et politique et c'est l'Etat qui va remplir ce rôle. Face à ce changement de période, les syndicats vont devenir une force d'encadrement de la classe ouvrière, au service du capital.
"L'Etat maintient les formes d'organisation des ouvriers (syndicats) pour mieux les encaserner et mystifier. Le syndicat devient un rouage de l'Etat et comme tel intéressé à développer la productivité, c'est à dire accroître l'exploitation du travail. Le syndicat fut l'organe de défense des ouvriers tant que la lutte économique eut un sens historique. Vidé de ce contenu ancien, le syndicat devient sans changer de forme, un instrument de répression idéologique du capitalisme d'Etat et de contrôle sur la force de travail." ("Sur le capitalisme d'Etat", Internationalisme 1952, repris dans la Revue internationale n°21, 2e trimestre 1980).
Ainsi, l'Etat s'approprie directement, ou par le biais de sa police syndicale, les différentes caisses de secours et mutuelles ouvrières et vide de son contenu politique la notion même de solidarité ouvrière.
"La bourgeoisie a retiré la solidarité politique des mains du prolétariat pour la transférer en solidarité économique aux mains de l'Etat. En subdivisant le salaire en une rétribution directe par le patron et une rétribution indirecte par l'Etat, la bourgeoisie a puissamment consolidé la mystification consistant à présenter l'Etat comme un organe au-dessus des classes, garant de l'intérêt commun et garant de la Sécurité sociale de la classe ouvrière. La bourgeoisie est parvenue à lier matériellement et idéologiquement la classe ouvrière à l'Etat." (Revue Internationale n°115, page 13)
Non seulement la bourgeoisie fait apparaître l'Etat comme le défenseur des classes laborieuses, mais la tentative de mise en place des premières assurances sociales a pour objectif aussi d'encadrer le prolétariat.
Dans les années 1920, le projet des assurances sociales est porté par la volonté d'instaurer la paix sociale par la participation des ouvriers à la gestion nationale, comme le souligne le rapport Cerinda :
"Dans les conseils d'administration des assurances sociales se trouveront réalisés le rapprochement et la collaboration fraternelle des classes ; salariés et employeurs n'y défendront pas des intérêts antagonistes : ils seront unis dans une même pensée : celle de combattre les deux grands fléaux des travailleurs, la maladie et la misère. Ce contact permanent préparera l'association de plus en plus étroite du capital et du travail." (Citation page 86 du livre de Bruno Palier, Gouverner la Sécurité sociale, éditions PUF)
Malgré cette volonté politique de l'Etat, du patronat et des syndicats de mettre en œuvre ce projet d'assurances sociales obligatoires, ce n'est que pendant la Seconde Guerre mondiale que le Conseil National de la Résistance mettra au point l'organisation du régime général de la sécurité sociale.

1945 : la création de la Sécurité sociale,
une mystification au service de la reconstruction nationale

C'est au cours de la deuxième boucherie mondiale que la bourgeoisie, consciente des millions de victimes que le conflit militaire va provoquer, ainsi que des destructions et des ravages pour son économie mondiale, qu'elle s'empresse de donner une justification morale à sa propre barbarie.
"Dans un message solennel au congrès prononcé le 6 janvier 1941, le président Roosevelt a donné le premier une justification morale au conflit en lui assignant notamment pour objectif une "libération du besoin" pour les masses. Ce mouvement culmine en mai 1944 avec la déclaration de Philadelphie de l'Organisation internationale du travail par laquelle les pays membres font de la réalisation d'une véritable sécurité sociale un objectif prioritaire de l'après-guerre. En conséquence, la sécurité sociale figure en bonne place dans les buts de guerre définis par les Alliés." (Histoire de la Sécurité sociale, 1945-1967, page 30, Bruno Valat, Ed.Economica)
Dès 1941, l'Angleterre met en chantier le développement des allocations familiales et le "plan Beveridge" en 1942, en pleine guerre, crée une couverture sociale étatique pour soutenir l'effort de guerre et le moral des troupes. En Belgique, c'est en 1944 que se crée un système obligatoire de sécurité collective sous le contrôle de l'Etat.
En France, alors qu'une partie de la bourgeoisie se retrouve dans le gouvernement de Vichy[1], l'autre partie en exil avec à sa tête le général de Gaulle, reprend cette préoccupation. Il déclare en avril 1942 dans un message solennel à la Résistance : "La sécurité nationale et la sécurité sociale sont pour nous des buts impératifs et conjugués." (Bruno Valat, idem) Aussi n'est-il pas étonnant que le programme de mars 1944 du Conseil National de la Résistance, où les staliniens du PCF sont majoritaires, réclame un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence.
Ainsi, loin d'être une victoire ouvrière, c'est surtout la capacité de la bourgeoisie internationale à prévoir l'encadrement du prolétariat à la fin de la guerre en vue de l'effort de reconstruction qui est à l'origine de la généralisation des systèmes de protection sociale. Les années d'après-guerre sont terribles pour les conditions de vie du prolétariat. Les salaires sont bloqués depuis la guerre, l'inflation galope, dopée par un marché noir toujours florissant, les tickets de rationnement existant depuis l'occupation vont être maintenus jusqu'en 1950, y compris l'électricité et l'essence. La ration de pain qui est de 200 g à l'été 1947, n'est que de 250 g en juin 1948. Le revenu national en 1948 est encore inférieur de 4% à son niveau de 1938. Aux maigres salaires et à la pénurie alimentaire se rajoutent un état sanitaire déplorable et une démographie catastrophique. La mortalité infantile est en 1946 de plus de 84 pour 1000, et la population adolescente souffre de rachitisme. Face à cette situation, la bourgeoisie sait qu'elle ne pourra relever le capital national avec une classe ouvrière autant affaiblie, d'autant plus que se rajoute les pertes humaines de la guerre qui font que la main-d'œuvre fait défaut. La création de la sécurité sociale, la médicalisation de la santé est donc le moyen de se donner une force de travail et d'entretenir celle-ci à la hauteur des enjeux de la reconstruction. En échange d'une surexploitation (la durée de travail en 1946 est de 44 h et 45 h en 1947), le prolétariat va avoir accès à une couverture sociale lui permettant de reconstituer sa force de travail. Pierre Laroque, haut fonctionnaire, chargé de mettre en oeuvre la sécurité sociale avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, est explicite sur ces objectifs, même s'il enveloppe la marchandise avec un couplet humaniste :
"Le but était d'assurer à la masse des travailleurs, et pour commencer aux salariés, une sécurité véritable du lendemain. Cela allait de pair avec une transformation sociale et même économique : l'effort qu'on leur demandait pour la remise en marche de l'économie devait avoir une contrepartie".
Ainsi que le commente Bruno Palier : "En 1945, c'est aussi un investissement politique immédiat, qui doit permettre d'obtenir la participation des salariés aux travaux de reconstruction (…) Cette dimension du plan français de Sécurité sociale, contrepartie aux efforts de reconstruction (et à la modération des augmentations des salaires directs), qui apparaît comme une sorte de contrat social de la Libération." (Ibid.)
Face aux critiques de certains parlementaires qui estiment trop important le coût financier de la sécurité sociale, le socialiste Daniel Mayer, ministre du travail en 1949, répond :
"Tout industriel considère comme normal et nécessaire de prélever sur ces recettes les sommes indispensables à l'entretien de son matériel. La Sécurité sociale, dans une large mesure, représente l'entretien du capital humain du pays, qui est aussi nécessaire aux industriels que les machines. Dans la mesure où la Sécurité sociale contribue à conserver le capital humain, à développer ce capital, elle apporte à l'économie un concours que l'on ne saurait sous-estimer." (Bruno Valat, idem).
C'est pour cela que dans un premier temps, la sécurité sociale sera réservée aux travailleurs salariés, du fait que c'est sur eux que la bourgeoisie compte pour redresser le pays et l'on renvoie à plus tard l'application du régime à la population non salariée. On mesure ainsi le mensonge des syndicats sur la création de la "Sécu" comme une conquête ouvrière, alors que cette "concession" se fait au prix d'une surexploitation sans commune mesure de la force de travail. Ainsi, en 1950, l'industrie française a presque retrouvé le niveau de production de 1929. Comme en 1936, ce sont les staliniens (PCF) grâce à leur engagement au sein de la résistance qui vont jouer un rôle déterminant dans l'embrigadement du prolétariat pour la reconstruction. Plusieurs ministres communistes seront présents dans le gouvernement du général de Gaulle, appelant le prolétariat par la voix de son leader Thorez à "se retrousser les manches" pour reconstruire le pays et dénonçant la grève comme étant "l'arme des trusts", de même que la CGT aura le monopole de la présidence des caisses d'assurance sociale jusqu'en 1947. (Voir notre brochure, Comment le PCF est passé au service du capital) Par la suite, ce sont les autres syndicats qui succèderont à la CGT.

La fin de l'État-providence

Si, dans les années qui suivent la guerre, la sécurité sociale va être étendue à l'ensemble de la population, dès le début des années 1970, les premiers signes de la crise économique viennent sonner le glas de ces politiques sociales. La Sécurité sociale en soi ne pouvait fonctionner que dans la mesure où le capitalisme pouvait garantir le plein emploi. Le développement du chômage fait que les dépenses sociales augmentent plus vite que le Produit Intérieur Brut (PIB). Face à cette situation, la bourgeoisie répond par des mesures keynésiennes de relance de la consommation notamment en augmentant et en créant de nouvelles prestations familiales sous conditions de ressources. Du point de vue de la gestion du capitalisme, ces mesures vont augmenter de façon considérable les déficits publics. Dorénavant, de 1975 jusqu'à aujourd'hui, la bourgeoisie ne va pas cesser de courir après les déficits, avec notamment le fameux "trou de la Sécu" qui semble un gouffre sans fin, malgré les hausses permanentes des cotisations sociales et des baisses à répétition des prestations sociales. Tout au long des années 1980 et 1990, les gouvernements successifs de droite comme de gauche vont redoubler d'ingéniosité pour inventer toutes sortes de taxes (alcools, tabac, essence) et de création de nouvelles cotisations (CSG), accompagnées de multiples plans d'austérité qui se succèdent tant sur le plan de l'assurance maladie que pour les retraites et les allocations chômage. Le bilan est sans appel ! Non seulement la classe ouvrière qui a encore du travail voit une partie toujours plus importante de son salaire ponctionné pour financer les déficits et autres mutuelles complémentaires, mais en plus le système de soins se dégrade compte tenu des réductions d'effectifs dans le secteur de la santé et des plans d'austérité à répétition. Pour le reste de la classe ouvrière et de la population, la perspective est à toujours plus de paupérisation et d'exclusion sociale.
Ainsi, loin d'être une conquête ouvrière, la Sécurité sociale est par contre un organe d'encadrement étatique réel. Grâce à la participation des syndicats à la gestion des caisses d'assurance maladie, en compagnie du patronat, puis par la suite des caisses de retraite et de chômage, cette gestion paritaire donne l'illusion qu'on peut faire une politique qui va dans le sens des intérêts des travailleurs[2].
Plus que jamais, les nouvelles attaques sur la santé signifient la faillite du système capitaliste, la fin de l'État-providence et du mythe d'une couverture sociale "du berceau à la tombe". Si les révolutionnaires sont solidaires de leur classe face aux attaques tant sur le salaire direct que sur le salaire social, en même temps nous dénonçons avec virulence le mythe d'une Sécurité sociale mise en oeuvre par un Etat qui serait au-dessus des classes sociales pour le bien-être des ouvriers. La préoccupation du capitalisme en 1945 était d'avoir une main-d'œuvre en bonne santé pour réussir la reconstruction. En 2004, face à un réservoir sans fin de main-d'œuvre, le capitalisme doit sacrifier une partie croissante de prolétaires pour maintenir à bas coût l'achat de la force de travail, quitte à laisser crever les autres.
"Il n'est pas besoin de souligner que si la société socialiste défend l'individu contre la maladie ou les risques de l'existence, ses objectifs ne sont pas ceux de la Sécurité sociale capitaliste. Celle-ci n'a de sens que dans le cadre de l'exploitation du travail humain et en fonction de ce cadre. Elle n'est qu'un appendice du système." (Internationalisme 1952, repris dans notre Revue Internationale n°21, 2e trim. 1980).

Donald (20 juin)

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[1] La mystification qui consiste à présenter le gouvernement d'union nationale de 1945 de la "Libération", comme une rupture politique avec le régime de Vichy est un mensonge. Non seulement les partis de la résistance regroupés autour du général de Gaulle vont reprendre ce qui existait au niveau social sous Pétain (issu du modèle allemand de Bismarck) en l'élargissant, notamment la création de la retraite des vieux travailleurs et les allocations familiales (mesure votée à la fin de la 3e République), mais c'est la même administration et les hauts fonctionnaires de Vichy qui mettront en oeuvre la sécurité sociale. Quel que soit le régime, la continuité de l'Etat capitaliste est toujours préservée. (Voir à ce propos, le livre de Robert O. Paxton, La France de Vichy, 1940-1944, éditions du Seuil, page 309)

[2] Non seulement, les syndicats sont un rouage de l'Etat, mais en plus ils vivent de façon parasitaire sur le dos de la classe ouvrière. En fait une des raisons pour lesquelles les syndicats sont autant attachés à préserver leur participation dans la gestion des assurances sociales, c'est que l'Etat leur verse des subsides conséquents pour cela, grâce aux multiples cotisations versées par les ouvriers. "La manne de l'assurance maladie prend aussi une forme sonnante et trébuchante. L'ensemble des partenaires reçoit des crédits au titre de la formation des administrateurs et des frais de secrétariat technique, les syndicats touchant en outre des fonds pour la formation aux questions de Sécurité sociale. En 1994, selon les chiffres de la caisse nationale, la CGT a reçu 10 millions de francs, FO 9,9 millions, la CFDT 9,3 millions, la CGC 6,2 millions et la CFTC 5,6 millions (avec environ 3 millions pour le patronat). Au total, de 1991 à 1994, la CNAM a versé 181,7 millions aux partenaires sociaux. Le tout sans grand contrôle sur leur utilisation…" (Les Echos, 28 juin 1995)