Propriété et capital (de A. Orso)

Nous avons publié dans le numéro 38 de "Internationalisme" la première partie de l'étude de A. Orso[1] sur "Propriété et capital". Nous en continuons la publication dans ce numéro. Nous rappelons que la première partie portait sur la technique de production et la forme juridique de propriété.

2- L'avènement du capitalisme et les rapports de propriété

L'avènement de l'économie capitaliste dans ses effets sur les rapports de propriété ne se présente pas comme une instruction, mais comme une large abolition des droits de propriété privée. La thèse ainsi formulée ne doit apparaître ni étrange ni neuve, étant conforme substantiellement et formellement à la thèse de Marx.

Par rapport aux seigneurs terriens et féodaux la révolution bourgeoise a consisté en une radicale abolition des privilèges mais non à la suppression du droit de propriété sur la terre. Nous ne devons pas ici penser à la révolution dans le sens d'une brève période de luttes, ni aux mesures contre les rebelles et les émigrés et encore moins aux postérieures mesures de suppression des privilèges sur les terres de l'église, mais se référer au contenu économique-social de la grande transformation qui, dans ses prémisses, commence bien avant et finit bien après la classique date des insurrections, proclamations et promulgations des nouveaux statuts.

L'avènement du capitalisme porte le caractère d'une destruction des droits de propriété par rapport à la nombreuse classe des petits producteurs artisans et surtout, et pour une large part, dans certaines nations, des paysans propriétaires et travailleurs.

L'histoire de la naissance du capitalisme et de l'accumulation primitive coïncide avec l'histoire de la féroce et inhumaine expropriation des producteurs et est consignée dans les pages du "Capital".

Le chapitre de conclusion du premier livre, comme bien d'autres écrits fondamentaux du marxisme, présente la future destruction du capitalisme comme l'expropriation des expropriateurs et même -mais de ceci nous en parlerons dans une partie ultérieure de cet écrit- comme une revendication de cette "propriété" détruite et piétinée.

Pour que tout ceci puisse être nettement compris il est nécessaire de suivre la trame de la correcte application de notre méthode, et ne jamais perdre de vue les relations qui existent entre les formulations du langage et du droit classique, et celles spécifiques à nous, socialistes-marxistes.

L'explication de l'instauration du capitalisme dans le champ de la technique productive se rattache aux multiples perfectionnements de l'application du travail humain sur la matière travaillée ; ce rattachement débute avec les premières innovations technologiques nées sur l'établi du patient et génial artisan isolé. La relation capitalisme et technique productive, en partant de l'artisan parcourt un formidable cycle avec la naissance des premières manufactures qui remplacent peu à peu la main de l'ouvrier par des machines opératrices et finissent même par employer les grandes forces motrices.

Actuellement le capitalisme nous est présenté comme un formidable complexe de constructions, de travaux, de machineries, desquels la technique a recouvert le sol des pays plus avancés, et pour cela il est plus juste de définir le système capitaliste comme celui de la propriété et du monopole de ces moyens de production colossaux et modernes, mais ceci n'est exact que pour une part.

Les conditions techniques de la nouvelle économie consistent en de nouveaux procédés basés sur la différenciation des actes du travail et sur la division du travail, mais historiquement bien avant ce phénomène nous avons celui bien plus simple du rapprochement et de la réunion en un lieu commun du travail de nombreux travailleurs qui continuent à travailler avec la même technique en usant les mêmes simples instruments qu'ils utilisaient quand ils étaient autonomes et isolés.

Le caractère vraiment distinctif de l'innovation n'est donc pas dans le fait qu'il est apparu un possesseur ou un conquérant de nouveaux moyens mécaniques, lequel produisant des objets manufacturés plus facilement supplantés la production artisanale traditionnelle. Ces grandes transformations viennent après puisque pour la simple coopération, comme dit Marx, ou bien le regroupement de nombreux travailleurs, un local même primitif suffit et même dans le sweating system les travailleurs demeurent à domicile. Le caractère distinctif est donc ailleurs, il est un caractère négatif et en cela destructif et révolutionnaire. Aux travailleurs a été enlevé la possibilité de posséder pour leur compte la matière première les outils de travail et donc la possession du produit de leur travail, la liberté de le consommer et de le vendre. Pour reconnaître donc le début de fonctionnement d'une économie capitaliste il nous suffit de constater qu'on y voit une masse de producteurs artisanaux qui ont perdu la possibilité de se procurer de la matière et des instruments de travail, et comme condition complémentaire, nous constatons que dans les mains de nouveaux éléments économiques, les capitalistes, ont été réunis des moyens d'acquisition dans un volume notable qui mettent ces capitalistes dans une situation telle, de pouvoir accaparer les matières et les instruments de travail d'une part, et d'autre part d'acheter la force de travail des artisans devenus salariés; ces capitalistes devenant les absolus possesseurs et propriétaires de tout le produit du travail.

A cette seconde condition correspond le fait de la primitive accumulation du capital dont l'origine est étudiée dans d'autres contributions à la connaissance du marxisme et qui ressortit de multiples facteurs historiques et économiques.

Que la seule réunion des ouvriers (concentration) suffise rendre supérieur le nouveau système et le conduise à supplanter le vieux, ceci est expliqué par la diminution des frais généraux et par la meilleure utilisation du temps que les producteurs emploient aux phases techniquement assez simples du travail. Nous avons un premier dépassement du rendement de l'artisanat à boutique et atelier isolés. Mais ceci finit définitivement par être battu avec les ultérieurs développements dus à la division du travail. Ce n'est plus le compagnon aidé d’un ou deux manœuvres qui rend plus rapide la fabrication du produit, cette rapidité ressort des interventions successives des ouvriers de divers métiers, chacun d'entre eux seul ne sachant et ne pouvant le faire. Bien plus, certaines opérations, et des plus difficiles, qui avant étaient faites à la main, après un long temps, sont effectuées par une machine et le même résultat productif est obtenu avec de bien petits efforts de travail, dans le sens physique et mental, par l'ouvrier.

En suivant ce processus nous voyons s'agrandir la masse des moyens de l'usine qui naturellement n'appartiennent pas aux travailleurs juridiquement, comme déjà ne leur appartenaient plus d'une façon générale les simples ustensiles manuels dans le stade initial. Mais l'appartenance juridique de ces gros moyens aux capitalistes et donneurs de travail n'est pas une condition nécessaire ; sous d'avons prouver en rappelant que bien avant que les capitalistes ne soient apparus nous avions dans la première manufacture un capitalisme économique et social vrai et propre, et il nous reste à examiner beaucoup de cas dans lesquels en économie moderne les moyens productifs ne sont pas la propriété juridique du propriétaire de l'usine.

Le fait patent qui nous fait constater la venue du capitalisme ne se trouve pas seulement dans l'accumulation primitive, mais aussi "dans la violente séparation du producteur d'avec les instruments et les produits de son travail." Le capitalisme économiquement et socialement apparaît comme une destruction de la faculté d'appropriation des produits par les ouvriers et une appropriation de ces produits par des capitalistes.

Avec la perte de tous droits sur les biens produits le travailleur perdit simultanément tous les droits sur les instruments de travail, sur les matières premières et sur le lieu du travail. De tels droits étaient un rapport de propriété individuel que le capitalisme a détruit pour substituer un nouveau droit d'appropriation, de propriété qui nécessairement se porte sur les produits du travail et pas nécessairement sur les moyens de production. La titularisation juridique de ceux-ci peut se transformer sans que pour cela le caractère capitaliste de l'usine cesse. De plus le nouveau type d'appropriation n'est pas nécessairement un droit individuel ou personnel comme l'était hier celui de l'économie artisanale qui dépassait de peu les limites familiales.

Le capitalisme dans Marx -parce que nous ne faisons qu'exposer la doctrine qui fut toujours professer- s'instaure non seulement comme une expropriation mais fonde une économie et donc un type de propriété sociale. Nous pouvions parler classiquement de propriété personnelle, quand était donnée la réunion dans la titularisation d'une seule personne, mais quand le travail devient une fonction collective associée à beaucoup de producteurs -ce caractère étant fondamentalement indispensable au capitalisme- la propriété sur toute cette nouvelle usine est un fait de portée et d'ordre social même si le contrat juridique mentionne une seule personne.

Ce concept, essentiel dans le marxisme, se transforme directement en celui de lutte de classe et d'antagonisme de classe, qui se trouve inclus dans le système capitaliste. L'appropriation des produits par le donneur de travail lequel a face à lui non plus des esclaves et des serfs mais des travailleurs salariés "libres", est un rapport posé sur le plan social qui n'intéresse plus seulement l'unique patron et les quelques centaines d'ouvriers mais toute la classe ouvrière en contradiction avec le nouveau système de dominateurs et la force politique que le capitalisme a fondée avec son nouveau type d'état. Cette fonction sociale est rendue claire dans la loi marxiste de l'accumulation et de la reproduction progressive du capital. Le patron d'esclaves et le seigneur féodal retiraient du surtravail de leurs dépendants leur dîme personnelle mais ils pouvaient très bien le consommer en entier sans que le système économique cessât de fonctionner, à l'échelle sociale. La part des produits de leur travail laissée aux esclaves et aux serfs suffisait à les faire survivre et à perpétuer le système. Pour cela le droit de propriété du patron d'esclaves et de serfs est un vrai droit individuel. Non moins individuel est celui du paysan libre et de l'artisan qui ne donnent du travail à personne et peuvent consommer tout le fruit de leur travail qui est à la mesure de leur petite propriété terrienne et de leur petite boutique (dans le sens de fabrique et non dans celui de local). Le capitaliste retire lui aussi un profit du surtravail non payé à ses ouvriers qui ne reçoivent que le juste nécessaire pour vivre, mais le trait fondamental de la nouvelle économie n'est pas dans le fait, en théorie et selon la loi écrite, qu'il peut consommer tout le profit pour ses besoins ; au contraire le fait général et social est que les capitalistes doivent réserver une part toujours plus grande du profit à des nouveaux investissements, à la reproduction du capital. Ce fait nouveau et fondamental a plus d'importance que celui du profit consommé par celui qui ne travaille pas. Si ce dernier rapport est plus suggestif et se prête mieux à la propagande contre le régime bourgeois, la loi fondamentale du capitalisme est pour nous représentée par la nécessité d'extraire une grande part du profit en vue de l'accumulation du capital.

Les caractéristiques comparatives de l'économie capitaliste sont donc l'accumulation en quelques mains d'une masse de moyens d'achat avec lesquels on peut avoir sur le marché des matières premières et des instruments d'une part, et d'autre part la suppression pour de larges couches de producteurs autonomes de la possibilité de posséder des matières premières, des instruments et des produits du travail.

Dans notre langage marxiste ceci permet d'expliquer la genèse du capitalisme industriel d'un côté et de l'autre celle de masse de travailleurs salariés ne possédant rien. Ceci, et nous sommes les seuls à le dire, a été le résultat d'une révolution économique, sociale et politique.

Nous ne prétendons toutefois que les bourgeois et les nouveaux capitalistes aient réalisé ce processus en conquérant le pouvoir dans la guerre civile et en promulguent ensuite une loi qui disait : "il est interdit à ceux qui n'appartiennent pas à la classe capitaliste vainqueur d'acheter des matières, machines et outils et de vendre des produits manufacturés." Le processus s'est déroulé bien autrement. Aujourd'hui encore la loi n'interdit pas d'être artisan, mais encore, tandis que l'accumulation capitaliste accélère sous nos yeux son rythme vraiment infernal nous voyons la politique fasciste, social-nationaliste et social-chrétienne faire l'apologie de l'économie artisanale avec un relent de révolution française (en italien : la révolution française est remplacé par : mazzinisme de mazzini, homme politique italien du 19ème siècle.). Et cette apologie est faite entre autres pour le producteur agricole autonome, propriétaire de son lopin de terre. Le vrai processus de l'accumulation primitive a été tout autre, et l'on peut le présenter avec le langage de la philosophie et de l'éthique actuelles, avec celui du droit positif, avec celui du marxisme bien autrement profond.

La propriété comme droit de disposer du produit de son propre travail à l'aurore du capitalisme était encore défendue par des idéologues conservateurs et des théologiens ridiculisés par Marx dans leur embarras devant le passage de la propriété entre les mains de ceux qui n'avaient rien fait. Malgré toute leurs théories sur la justification du profit capitaliste par l'épargne, l'abstinence, le travail personnel antérieur, ils ne réussirent pas à moraliser le fait que le producteur d'épingles ne peut s'en approprier une sans se rendre coupable de vol qualifié.

Dans le système juridique contingent le rapport de la propriété sur une boutique, une fabrique, un stock de matières premières et de produits, d'une seule personne, n'était pas exclu et des vieux codes du régime féodal et de ceux élaborés par la révolution bourgeoise. Le rapport économique social est pourtant clarifié à la lumière du marxisme dans la considération de la valeur du produit par rapport à la quantité de force de travail nécessaire à la réaliser. Si dans la manufacture le produit s'obtient en 4 heures tandis que l'artisan l'obtient en 8, ce dernier fort de son droit de propriété pourra le porter au marché mais n'en retirera qu'un prix réduit de moitié avec lequel il ne pourra pas acquérir la subsistance de sa journée. Ne pouvant pas physiquement travailler 16 heures par jour pour équilibrer son bilan il sera obligé d'accepter les conditions du capitaliste, c'est-à-dire travailler -nous supposerons- 12 heures pour lui en lui laissant les produits et recevant dans un salaire l'équivalent de 6 heures de travail avec lesquelles même misérablement il pourra acheter.

Cette transformation brutale et féroce contient en elle la condition nécessaire pour le progrès de la technique productive : ce n'est qu'en soutirant à l'artisan asservi du capital, cette marge de valeur de sa force de travail, que l'on peut créer les bases sociales de l'accumulation du capital, fait économique qui accompagne le fait technique du développement des moyens de la productivité caractéristique de la nouvelle époque scientifique et mécanique.

Pourquoi donc l'affermissement du nouveau système de production et d'appropriation des produits du travail du pour triompher, briser certains obstacles déterminés dans les formes de production et les rapports de propriété du vieux régime ? Pourquoi existait-il une série de sanctions et de normes limitatives contradictoires aux nouvelles exigences comme à la liberté de mouvement des capitalistes et à la disponibilité d'une masse de travailleurs salariés ? D'une part le monopole du pouvoir étatique dans les mains des nobles et du clergé commettait les premiers accumulateurs du capital, les marchands usuriers ou banquiers, à des risques de vexations continues et certaines fois à des spoliations ; d'autre part les lois et les règlements corporatifs laissaient aux organismes des maîtres artisans de la cité des privilèges du monopole sur la production de certains artifices manufacturés et donc sur leur écoulement dans certains territoires. La masse des travailleurs de l'industrie n'aurait pas pu se former si elle n'avait pas charrié les serfs de la terre, les compagnons des boutiques et les patrons artisans ruinés. La révolution ne conduisit donc pas à un nouveau code positif de la propriété, mais fut indispensable pour abolir les vieilles lois féodales qui conditionnaient les rapports de production et de commerce dans les campagnes et les villes.

Considérant le système capitaliste comme opposé au régime féodal sur les ruines duquel il a surgi sous ne devons pas voire comme étant sa ligne caractéristique la création d'un droit nouveau de propriété sur la machine, la fabrique, le chemin de fer, etc.… attribué à la personne physique ou juridique.

Nous devons au contraire voire clairement quelles sont les trames discriminatives de l'économie capitaliste, car autrement nous ne pourrons suivre avec sûreté le processus de son évolution et juger des caractères de son dépassement.

En regard à l'évolution des rapports de propriété et en demeurant pour le moment sur le terrain du droit de propriété sur les biens mobiliers -nous parlerons ensuite de la propriété du sol et des biens immobiliers- les caractéristiques essentielles et nécessaires du capitalisme sont les suivantes :

1. l'existence d'une économie marchande par laquelle les travailleurs doivent acquérir tous les moyens de subsistance dans le sens général
2. l'impossibilité pour les travailleurs de s'approprier et d'apporter directement sur le marché les objets mobiliers constitués par le produit de leur travail, de même l'interdiction de la propriété personnelle du travailleur sur le produit
3. la remise aux travailleurs de moyens d'achat et plus généralement de biens et de services d'une grandeur inférieure à la valeur ajoutée par eux aux produits, ainsi que l'investissement d'une grande part de cette marge de valeur dans de nouvelles entreprises.

Sur la base de ces critères fondamentaux il est nécessaire de chercher si la titularisation personnelle de la propriété sur la fabrique et sur les entreprises productives est indispensable pour l'existence du capitalisme et s'il ne peut exister non seulement une économie purement capitaliste sans une telle propriété mais aussi si dans certaines phases il ne convient au capitalisme de dissimuler sous d'autres formes son économie.

À une telle enquête, seront jointes les premières de quelque considération sur l'importance économique et l'évolution juridique du droit de propriété sur le sol, le sous-sol et suédoises du sol par des personnes et des maisons privées de nos jours.

A. Orso (à suivre)

 

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[1] Pseudo d’Amadeo Bordiga.