Le plan Mayer, plan d’Etat du capital

L'Europe reçut, hier, d'Amérique son plan Marshall, la France a aujourd'hui son plan Mayer. Qui douterait que celui-ci ne soit qu'une partie, qu'une application locale de celui-là ? C'est-à-dire un moyen qui s'inscrit, en France, dans l'élargissement mondial de l'exploitation du travail par l'État et le capital monopoliste fusionnés.

Il y a quelques mois l'impérialisme américain disait aux bourgeois d'Europe : "Faites l'inventaire de vos ressources, voyez lesquelles vous manquent et faites le moi savoir. Vous pourrez en passer la commande chez moi. Avec tout cela, vous tenterez de faire repartir votre production. Je vous prêterai l'argent nécessaire aux achats et au financement. Seulement j'y mets une condition et elle est bien naturelle : nous allons faire l'affaire à nous deux, exclusivement, et nous en partagerons l'avantage. Stabilisez votre monnaie afin de fixer le niveau de vos échanges que vous orienterez vers moi ; et payez-moi la part pour ma contribution."

Ces mois-ci, la bourgeoisie française prend donc ses dispositions en conséquence. Elle tente de stabiliser la monnaie en équilibrant le budget pour réduire l'inflation. Après avoir contraint, grâce à celle-ci, ses ouvriers et ses paysans à payer les frais de la guerre (c'est-à-dire la perte de ses positions financières sur le marché mondial, elle aménage les garanties financières des emprunts internationaux qu'elle contracte auprès des banques américaines. Et l'instrument de cette politique est une super-fiscalité.

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Cette super-fiscalité présente une signification historique et elle va avoir des effets sociaux. Il importe de comprendre lesquels. Pour cela, il faut se référer successivement aux transformations fondamentales du capitalisme contemporain et à la situation créée en France par la guerre. Car le plan Mayer n'est que leur expression.

La deuxième guerre mondial (c'est-à-dire sa préparation, son exécution et sa liquidation) a présidé à la fusion progressive du capital monopoliste avec l'État. Cette fusion est le fruit des conditions propres à l'accumulation capitaliste, à la formation de la plus-value, et à leur conséquence fondamentale : la baisse tendancielle de taux de taux de profit moyen. Dès la fin du 19ème siècle, l'élargissement de la production faisait apparaître ce problème dans toute sa brutalité. Et la monopolisation du capital en fut l'expression. Sa fonction était de maintenir artificiellement un taux de profit suffisant dans les branches monopolisées et, en même temps, d'établir un frein au développement des forces de production, frein devenu inéluctable dans un système économique condamné par ses propres normes de rentabilité. Du capitalisme libéral, on passa au capitalisme des monopoles.

Ce système prévalut quelques décades ; et c'est lui qui détermina la première guerre mondiale. En gros, il subsista jusqu'à la grande crise organique de 1929. Cette crise prononça son effondrement. Elle condamna le capitalisme des monopoles privés à trouver sa fin avec la grande dépression.

L'économie, à cette époque, ne réussit, en effet, un redressement superficiel que par la conjoncture de guerre, c'est-à-dire par l’intervention directe de l'État, ce qui changea la structure du capitalisme ; intervention qui se fit d'abord par la monnaie et le crédit, puis par le contrôle bureaucratique de la production et des échanges, enfin par la remise directe des moyens de production-clé entre les mains de l'État, par voie de nationalisation, au cours de la guerre et depuis sa fin.

Quelle est la signification de cette tendance ? Elle prouve que l'État doit désormais se substituer aux monopoles, prenant sur lui d'assurer un taux de profit suffisant. Plus exactement, qu'il doit, dans le but de maintenir ce taux, prendre sur lui la formation du monopole et conduire la politique économique appropriée. L'État conduit alors une politique monopoliste synthétique (il devient au sens propre du mot, le "capitaliste collectif") et concentrée, permettant au capital financier d'user directement de la monnaie et de l’impôt, autrement dit : dans ce système, manipulation monétaire et politique fiscale deviennent la règle ordinaire de gestion de l'économie monopolisée, c’est dire, par extension de toute l'économie.

Tel est le cadre dans lequel les évènements du monde contemporain prennent leur sens, et en particulier les évènements français de ces dernières années. Tel est, par conséquent, celui dans lequel s'inscrit à son tour le plan Mayer. Cependant, ce dernier ne peut être compris pleinement que si, tenant compte de ces conditions très générales, (la transformation vers le capitalisme d'État à l'échelle mondiale), on leur ajoute les conditions particulières à l'impérialisme français.

Quelles sont-elles ? L'impérialisme français doit descendre à un niveau inférieur par rapport à l'avant-guerre. Il a perdu, en effet, la plupart de ses investissements à l'étranger et de ses marchés d'exportation, par suite de la montée de l'impérialisme américain au cours de la guerre. C'est là une circonstance qui, sans lui être particulière, présente ses caractères propres. Il faut donc voir dans quel sens elle joue.

La production est, en France, depuis un an comparable à ce qu'elle était en 1938. Mais, dans le même temps, le revenu réel des ouvriers s'établit au-dessous du niveau correspondant. Il y a une année, il se situait à 70% de celui de l'avant-guerre. Aujourd’hui, il est descendu entre 50 et 60%.

Que déduire de ces chiffres ? Tandis que la situation des salariés se dégradait, malgré (et sans doute à cause de) une lutte épuisante pour les salaires, et en dépit des hausses importantes des taux nominaux obtenus, la position sociale du capital se consolidait. On parle dans les milieux "officiels" "d’échelle mobile des profits". Car, si la répartition des biens de consommation s'est déplacée au détriment de la classe ouvrière au cours de la reprise relative observée depuis trois ans, c'est que l'accumulation en biens de production d'une part et la consommation capitaliste d'autre part (notamment les objets de luxe) ont absorbé la différence. Autrement dit, qu'à rendement comparable du travail, l'exploitation s'est encore accrue depuis 1938.

Cependant, ce renforcement du capital ne rend pas compte, à lui seul, de la situation. Il n'a pas, en effet, la même signification que s'il s'était produit sur les bases du passé. C'est que -précisément en fonction de la marche de l'économie vers le capitalisme d'État- la classe capitaliste a en même temps changé de structure.

Il est notoire, en effet, que la grande masse de la bourgeoisie s'est effondrée. Que nombre des couches sociales ou régionales, qui constituaient les épaisses classes moyennes françaises, sont aujourd’hui ruinées et réduites à un état semi-prolétarisé. En masse, des éléments appartenant à ces couches se sont réfugiées, pendant la guerre, dans la bureaucratie (spécialement la bureaucratie économique) qui fonctionna d'abord comme un fond de chômage à son usage, ensuite comme l'instrument de sa transformation sociale. Quant au reste de la bourgeoisie moyenne, elle vit comme elle peut, cramponné aux oripeaux qui lui laissent l'illusion d'être encore une classe possédante.

En bref, ce n'est donc pas à la "masse" de la bourgeoisie comme telle qu'a profité l'appauvrissement de la classe ouvrière mais à trois de ses éléments : les trafiquants du marché noir, l'oligarchie et la bureaucratie.

Un million de fonctionnaires en plus au cours de la guerre, cinq cent mille intermédiaires nouveaux depuis moins d’un an, tels sont les chiffres monstrueux qui montrent où en sont le trafic et la bureaucratisation... Encore que le trafic ne soit pas l'apanage exclusif des seuls intermédiaires. Les industriels bien placés sont sans doute ceux qui absorbent les plus gros chiffres.

On pressent, en tout cas, à quel renouvellement sont soumises les classes bourgeoises. Mais c'est un renouvellement qui n'a rien d'une sélection. Car il ne s’agit pas d'une accession à la bourgeoisie d'éléments plus vigoureux, extraits des autres classes, qui viendraient remplacer les oisifs et les moins bien armés. Il s'agit, au contraire, soit d'une racaille dénuée de mœurs et de scrupules, qui quitte les caractères d'une classe sans prendre ceux d'une autre, soit d'éléments encrassés de bureaucratisme.

Les uns et les autres s’installent dans la nation en parasites sociaux. Quant à la classe du capital monopoliste proprement dit, elle perd et gagne à la fois au changement. Elle perd comme couche autonome issue de ce capital, dans la proportion où ses placements à l’étranger et ses positions commerciales sont déplacés par le nouvel équilibre de forces issu de la guerre ; surtout, dans la mesure où les nationalisations ont fait passer, entre les mains de nouveaux hauts-fonctionnaires économiques, les moyens de production et d'échange qui lui appartenaient. Mais, si on la considère comme entité sociale, elle y gagne, évidemment. Elle y gagne précisément sous des formes nouvelles, pour autant que la position économique de l'État, avec lequel elle se fond désormais, s'est renforcée par rapport à la classe ouvrière ; pour autant qu'elle s’appuie sur une exploitation plus étendue du travail.

Pour résumer, la remise sur pied très relative intervenue depuis la "Libération" s'opère par une surexploitation du travail des ouvriers, surexploitation organisée dans le cadre de l'État, grâce à la force économique de répression dont celui-ci dispose par l’intermédiaire de la monnaie et des prix. Elle s'opère par concentration autour d'une minorité réduite en nombre, regroupée par l'appareil mais mieux placée à l’égard du prolétariat, grâce à la liquidation de larges couches bourgeoises. La nouvelle répartition des revenus, à laquelle cette transformation donne lieu, se manifeste ostensiblement dans la consommation courante. Le spectacle quotidien de la rue le montre au grand jour. Automobiles américaines, fourrures, nouvelles modes féminines etc., s'étalent au moment même où la misère des masses s'accentue continuellement.

Mais ce n'est pas tout. Car le secteur urbain, qui détermine le processus, n'est pas le seul à y participer. Parallèlement à la transformation structurelle et au bouleversement qui s'inscrit dans la répartition des produits de la zone industrielle, une évolution intervient dans l’agriculture. En l'occurrence, un déplacement relatif des valeurs vers le capital financier et une prédominance accrue du secteur capitaliste de l'agriculture sur le secteur familial. L'agriculture passe en même temps sous la coupe directe de l'État (en partie par l'intermédiaire du syndicalisme et de la coopération) puisque État et Capital tendant à fusionner.

En effet, il existe dans les campagnes un net divorce entre l'accumulation d'argent et le réinvestissement. Or, celui-ci est soumis aux répartitions autoritaires des matériaux par l'État. Ce dernier en profite pour interposer un obstacle entre les ressources paysannes et leur emploi.

On sait bien qu'au cours de l’a guerre le monopole paysan sur la production des denrées alimentaires permit aux agriculteurs de vendre à des prix "noirs" et d'accumuler d'importantes réserves d’argent. Cependant, une appréciation correcte de cette situation exige qu'on se demande ce qu'il advient des disponibilités ainsi réunies.

Or, ces disponibilités sont restées plus ou moins en l'air. Car, depuis la fin de l’occupation allemande, l'agriculture n'a reçu que de faibles quantités de matière. L'an dernier, 1,4% de la répartition du ciment, 5,2% de celle du fer (voir l'intervention du ministre Longchambon au Conseil de la République le 1er juillet 1947), et tout à l’avenant.

Autrement, l'agriculture reçoit peu en contrepartie des gains en argent réalisés au cours de la guerre. Ceux-ci n'ont donc pas, du point de vue d'une perspective sociale un peu vaste, le sens qu'on pourrait croire trop hâtivement. Ils restent en fait stérilisés dans les campagnes ; et le capital agricole va en se dégradant sous la pression de la répartition étatique des produits industriels. Cette stérilisation trouve d'ailleurs une raison d'être supplémentaire : le capital et l'État conduisant une politique d'abaissement du niveau de vie ouvrier, ils ne sauraient impulser en même temps une élévation décisive de la production agricole. Car la partie significative de cette dernière sert de fonds de subsistance pour les travailleurs industriels. Et il n'est pas question d'améliorer le sort de ceux-ci. La politique d'État à l’égard de l'agriculture correspond donc à un besoin organique du régime social ; non point à une "erreur" des pouvoirs publics.

Ajoutons enfin que le rééquipement partiel, correspondant aux faibles attributions reçues par l’agriculture - rééquipement qui se fait aujourd’hui par l'intermédiaire du plan d'État, de l'importation (réglée par l'État), de la Caisse (d'État) Nationale du Crédit Agricole -, s'oriente sur le secteur le "mieux placé" de la production. Celui-ci est, on s'en doute, le secteur industrialisé, le domaine de la grande culture. L’organisation professionnelle de l'agriculture (G.C.A.), qui est en fait un prolongement, autonome et déguisé, il est travail mais non moins certain de l'État, est l'instrument de cette dissociation en faveur des cultures industrielles. Car les "Associations Spécialisées" y dominent aujourd’hui officiellement depuis le congrès de novembre (elles avaient régné pendant la période de Vichy). Or, ces associations, qui groupent les producteurs des grands produits, sont précisément l'émanation du capital investi dans les grandes cultures.

Ainsi, la perte de substance subie par la production agricole affermit culture capitaliste et grande propriété, qui servent de relai à l'exploitation du prolétariat agricole et de la paysannerie familiale par l'État fusionné avec les monopoles.

Telle est, par conséquent, la situation en France ; situation qui présidera à l'application commencée de l'aide intérimaire et du plan Marshall pour le "redressement" économique. Le plan Mayer s'y inscrit. On peut maintenant en examiner les mesures.

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Le plan se caractérise d'un côté par ses dispositions, de l’autre par ses procédés techniques. Les uns évidemment ne vont pas sans les autres. Tous concourent à un prélèvement facultatif se ramenant à un emprunt obligatoire.

Le texte gouvernemental compte deux ordres de dispositions : d'une part il frappe les bénéfices commerciaux, industriels et agricoles (ainsi que les revenus de professions libérales) d'un prélèvement violent allant de 20 à 50% pour les deux premières catégories et de 50 à 80% pour la dernière ; de l’autre, il exonère les salariés ayant perçu, en 1947, un revenu inférieur à 450.000 Frs.

Le prélèvement est donc conforme à la transformation structurelle qu'on a examinée ci-dessus. Il la prolonge et l'élargit. Car, d'un côté il renforce l'association du capital financier et de l'État par les taux dont il frappe le commerce et l’industrie (taux qui vont croissant avec le montant du bénéfice), de l’autre il frappe plus lourdement encore l’agriculture. Par-là, l'État approfondit l'intégration du capital agricole, tout en étendant la subordination. Il pousse à son terme maximum la stérilisation des réserves monétaires puisqu'il double la politique des répartitions maigres, d'une ponction pure et simple des disponibilités en argent. Cette politique accentue, par conséquent, l'exploitation des masses paysannes par le capitalisme d'État.

Enfin, le prélèvement laisse les ouvriers à l'écart. Et par là aussi, il est encore dans la logique de la transformation structurelle. Celle-ci implique que le compte des salariés soit réglé a travers la course prix-salaires et le mécanisme de la lutte revendicative. L'impôt n'est pas, dans de telles conditions, une arme appropriée à la répression économique de la classe ouvrière. Sa fonction principale est tout autre. Elle est de concentrer le capital entre les mains de l'appareil économique et de prolétariser une fraction de la bourgeoisie ou de l'amalgamer à la bureaucratie. L'impôt n'intervient donc qu'à titre secondaire contre la classe ouvrière, surtout par des voies indirectes, pour autant, en particulier, qu'il fournit à l'État le moyen de la politique financière qui réduit systématiquement son niveau de vie.

Cependant, bien que le prélèvement œuvre déjà puissamment dans le sens d'une association plus étroite du capital à l'État, il n'y parviendrait qu'imparfaitement si le plan s'en tenait là. L'association se limiterait alors à la forme d'un transfert dans la détention des fonds. Mais, c'est justement ici que les procédés techniques du plan font incidence à leur tour.

La loi prévoit, en effet, que les personnes physiques ou morales assujetties au prélèvement pourront s'y dérober, à la condition qu'elles souscrivent à un emprunt à 3% amortissable et soustrait aux charges fiscales. Bien sot qui, le pouvant, n'en ferait pas usage ! D'autant que la souscription acceptée doit s'élever simplement au montant de la somme due au titre du prélèvement.

C'est par ce chemin que l'opération revient, en réalité, à un emprunt obligatoire. Mais, par là aussi, elle revient à transformer une dette du capital envers l'État en une créance de celui-là sur celui-ci. Car, la part de leur contribution, et elle sera sans doute dominante, que les assujettis convertiront en souscription à l'emprunt, s'inscrira à la dette publique. Combien des cinquante milliards (cent pour le secteur urbain et cinquante pour le secteur rural) resteront prises dans les mailles du prélèvement proprement dit ? Grâce à ces procédés, État et capital seront demain encore plus étroitement associés.

Ajoutons une remarque concernant les délais prévus pour les versements : ils permettront, à leur tour, au haut capital de prévaloir sur le petit.

La loi stipule, en effet, que les versements s'effectueront en trois tranches échelonnées de janvier à mars 1948. Mais, elle admet en même temps que les contribuables qui souscriront immédiatement, ou avant le terme final pour le montant de la somme due, seront définitivement exonérés. Ces modalités favoriseront nécessairement ceux qui disposent de larges ressources, et laisseront peser la difficulté totale sur ceux qui souffrent d'une étroitesse de trésorerie.

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Ainsi se présente le plan Mayer d'extension du capitalisme d'État. Doublé d'un projet en cours de réappréciation du franc par rapport au dollar et de dédoublement du change, il alignera la structure économique du capitalisme français sur les plans mondiaux de l'impérialisme américain. Les semaines à venir apporteront à cet égard des possibilité plus complètes d'appréciation.

Morel